Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Harmonie Florale et s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre cette société et l’acheteur.
1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de fleurs, plantes, bouquets, compositions, fleurs séchées et accessoires proposés par Harmonie Florale dont le siège social est a la 128 avenue Gabriel Peri 83130 LA GARDE.
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de l’achat et déclare les accepter sans réserve. Toute commande implique l’entière adhésion de l’acheteur à ces conditions.
3 – PRODUITS
Harmonie Florale s’engage à respecter la conformité entre le produit présenté sur le site et celui qui est livré. Toutefois, en raison de la qualité du produit (fleurs coupées) ou en fonction des disponibilités de végétaux dans la même gamme, Harmonie Florale se réserve le droit de remplacer un produit par un autre en respectant au plus près le visuel du bouquet ou de la composition choisie.
4 – COMMANDES
Elles sont passées directement sur le site.
Elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix effectué par l’acheteur.
La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.
Après expédition, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le montant du produit ne sera pas remboursé. En cas de rupture de stocks, Harmonie Florale prendra contact avec l’acheteur pour convenir d’un produit similaire en dimension et qualité à celui commandé.
5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de livraison sont en sus. Leur montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
6 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande.
Le client peut effectuer le règlement :
– Par Paypal
Le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. La facture d’achat est téléchargeable depuis le compte client de l’acheteur à la fin du processus d’achat.
7 – ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d’impossibilité pour le vendeur de débiter la carte de paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande et ne s’applique donc pas aux commandes enregistrées par Harmonie Florale
8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans les délais indiqués par le vendeur.
Le client est informé de la livraison effective par mail .
Harmonie Florale ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté (cas fortuit ou force majeure, intempérie, catastrophe, accident de la route) qui empêcherait l’exécution de ses obligations.
S’il y a une impossibilité de livrer le produit en temps et en heure suite à une erreur de l’acheteur (adresse erronée ou incomplète, informations et renseignements insuffisants), Harmonie Florale ne pourra être tenu pour responsable et n’effectuera aucun remboursement.
9 – RESPONSABILITES ET GARANTIES
Les données personnelles de l’acheteur sont traitées avec une stricte confidentialité de la part de Harmonie Florale
10 – TRAITEMENT DES LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.